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FiscalonlineFiscalonline 8 octobre 2015

Taxe sur les véhicules des sociétés : sort des véhicule de type «4x4 pick-up»

Bercy vient d’apporter des précisions sur la nature des véhicules à usages multiples soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévue à l’article 1010 du CGI.

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