Bercy vient d’apporter des précisions sur la nature des véhicules à usages multiples soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévue à l’article 1010 du CGI.
La TVS est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (Art. 1010 du CGI).
La TVS est liquidée par trimestre, en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés, d’une part, du nombre de gramme de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale et, d’autre part, des émissions de polluants atmosphériques correspondant à chacun de ces véhicules.
Ainsi, le montant de la taxe est égal à la somme des deux composantes :
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une première reposant sur un tarif qui est fonction soit des émissions de dioxyde de carbone (CO2), soit de la puissance fiscale selon la datede mise en service du véhicule,
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