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Articles (579)
22 novembre 2021
Jurisprudence
Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire
Impôt sur le revenu
14 juillet 2021
Jurisprudence
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Impôt sur le revenu
17 avril 2021
Doctrine
Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux
Impôts Fonciers
3 mars 2021
Doctrine
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
Impôts Fonciers
14 janvier 2020
Doctrine
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu
Mobilité
28 novembre 2019
Réglementaire
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Corporate
4 septembre 2019
Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Impôt sur le revenu
29 avril 2019
Jurisprudence
Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI
Taxes diverses
26 mars 2019
Jurisprudence
Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
Impôt sur les sociétés
15 janvier 2019
Doctrine
Grand débat national : le sujet des impôts
Manifestations
10 décembre 2018
Politique communautaire et internationnale
Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande
Commerce électronique
7 novembre 2018
Analyses et points de vue
Taxation des GAFA : la TSN pourrait n'entrer en vigueur qu'à la fin de l'année 2020
Evasion fiscale
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