Les gains nets retirés par une personne physique de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières sont en principe imposables suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières des particuliers (Art.150-0 A du CGI), y compris lorsque ces titres ont été acquis ou souscrits auprès d’une société dont le contribuable était alors dirigeant ou salarié, ou auprès d’une société du même groupe.
Il en va toutefois autrement lorsque, eu égard aux conditions de réalisation du gain de cession, ce gain doit essentiellement être regardé comme acquis, non à raison de la qualité d’investisseur du cédant, mais en contrepartie de ses fonctions de salarié ou de dirigeant et constitue, ainsi, un revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires ( Art. 79 et 82 du CGI).
Rappel des faits :
En juin 2004, dans le cadre d’une opération de LBO, le fonds d’investissement britannique, LC a acquis, par l’interm&eacte;diaire de la société ML Hodlco, société de droit luxembourgeois créée à cet effet, la totalité des parts de la SAS HM, tête du groupe M dont les entreprises opérationnelles ont pour activité la fabrication et la commercialisation de compotes de fruits, confitures et biscuits.
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