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Articles (1929)
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Sources
Année
18 juin 2014
Jurisprudence
Activité BNC et plus-value professionnelle : conditions de l'exonération de l'article 151 septies
Plus-values professionnelles
13 mars 2026
Jurisprudence
Les limites de l'article 151-0 octies du CGI dans les opérations de restructuration successive
Plus-values mobilières
13 juillet 2023
Jurisprudence
Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier
Plus-values professionnelles
22 mars 2023
Jurisprudence
Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit fiscal
Plus-values professionnelles
19 octobre 2022
Jurisprudence
Plus-value professionnelle en report et 151 octies du CGI : attention à la reprise de l'engagement en cas de transmission à titre gratuit
Plus-values professionnelles
18 juillet 2022
Jurisprudence
Report d'imposition de l'article 151 octies B du CGI : une interprétation stricte du caractère "nécessaire" des titres apportés
Plus-values professionnelles
3 août 2021
Doctrine
Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction
Plus-values professionnelles
10 juin 2020
Jurisprudence
Apport d’un actif figurant dans une société d’acquêts : le conjoint non exploitant peut bénéficier de l’article 151 octies du CGI
Plus-values professionnelles
3 septembre 2018
Jurisprudence
Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI
Plus-values professionnelles
10 novembre 2010
Doctrine
Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI
Plus-values professionnelles
23 novembre 2008
Réglementaire
Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI
Fiscalité communautaire
13 octobre 2008
Doctrine
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI
Impôt sur les sociétés
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