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Année
3 avril 2025
Jurisprudence
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Fiscalité sociale
2 avril 2025
Jurisprudence
Décharge d'imposition pour défaut de motivation d'une proposition de rectification en matière de revenus distribués
Contrôle et contentieux
1 avril 2025
Doctrine
Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier
TVA
1 avril 2025
Jurisprudence
Présomption d'appréhension des distributions occultes : précisions sur les indices déterminants pour caractériser le « maître de l'affaire »
Impôt sur le revenu
1 avril 2025
Jurisprudence
LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA
TVA
31 mars 2025
Jurisprudence
Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine
Plus-values mobilières
31 mars 2025
Jurisprudence
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure
Plus-values immobilières
28 mars 2025
Jurisprudence
La preuve du manquement délibéré ne saurait reposer sur le seul constat de la réitération d'erreurs déjà relevées lors d'un précédent contrôle
Contrôle et contentieux
28 mars 2025
Doctrine
Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...
TVA
26 mars 2025
Jurisprudence
Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition
Impôt sur le revenu
25 mars 2025
Doctrine
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Mobilité
24 mars 2025
Jurisprudence
Apport de titres et 150-0 B ter : la stipulation d'une soulte doit répondre à une justification économique malgré le respect du seuil de 10%
Plus-values mobilières
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