Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Le juge de l'impôt apporte des précisions relatives à l'assiette de la taxe sur les salaires dans le cadre d'une holding : l'inclusion du boni de fusion dans le rapport d'assujettissement et le traitement des rémunérations des dirigeants dans le cadre d'une activité sectorisée.