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Année
7 février 2025
Jurisprudence
Fraude CumCum : analyse du Conseil d'État sur le nouveau dispositif fiscal
Evasion fiscale
7 février 2025
Doctrine
Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Chiffres utiles
2 février 2025
Réglementaire
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux
Revenus professionnels
31 janvier 2025
Jurisprudence
Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire
Contrôle et contentieux
31 janvier 2025
Jurisprudence
Opposabilité de la doctrine en matière de titres de participation : une présomption irréfragable maintenue malgré l'annulation partielle des commentaires
Impôt sur les sociétés
30 janvier 2025
Doctrine
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Contrôle et contentieux
28 janvier 2025
Jurisprudence
Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes
Produits financiers
28 janvier 2025
Jurisprudence
Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile
TVA
28 janvier 2025
Jurisprudence
Trust et droits de successions : le juge privilégie la réalité du dessaisissement sur les apparences juridiques
Trust
27 janvier 2025
Jurisprudence
CIR : le juge précise la frontière entre la sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie
Crédit impôt recherche-innovation
27 janvier 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value immobilière au titre de l'expropriation : la force majeure ne couvre pas les erreurs d'investissement quant au remploi
Plus-values immobilières
22 janvier 2025
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Chiffres utiles
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