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Articles (251)
18 octobre 2017
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé
Plus-values immobilières
20 juin 2017
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve de la notion d'unité d'habitation
Plus-values immobilières
30 mai 2017
Jurisprudence
Plus-value : l'exonération résidence principale implique d'avoir eu la jouissance continue du bien vendu
Plus-values immobilières
10 mai 2017
Jurisprudence
Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
2 mars 2017
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
20 avril 2016
Jurisprudence
Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
22 mars 2016
Jurisprudence
Plus-value immobilière : le bail peut faire échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
29 juillet 2015
Jurisprudence
Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères
Plus-values immobilières
4 mai 2015
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : un délai de plus de trois ans ne peut être regardé comme normal
Plus-values immobilières
3 juillet 2014
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération sous contrôle
Plus-values immobilières
2 avril 2014
Doctrine
Plus-value immobilière : pas d'exonération pour les propriétaires de terrains à bâtir locataires de leur résidence principale
Plus-values immobilières
7 février 2014
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !
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