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FiscalonlineFiscalonline 7 février 2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

Conformément aux dispositions de l’article 150 U-II-1° du CGI , les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées d’impôt sur le revenu et, par suite, de prélèvements sociaux.

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