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31 janvier 2025
Jurisprudence
Opposabilité de la doctrine en matière de titres de participation : une présomption irréfragable maintenue malgré l'annulation partielle des commentaires
Impôt sur les sociétés
20 janvier 2025
Jurisprudence
« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition
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16 janvier 2025
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Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations
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16 janvier 2025
Jurisprudence
Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers
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8 janvier 2025
Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
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8 janvier 2025
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Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée
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20 décembre 2024
Jurisprudence
QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
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19 décembre 2024
Jurisprudence
Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle
Impôt sur les sociétés
12 décembre 2024
Doctrine
Réévaluation libre et fusion-absorption : articulation des régimes de sursis d'imposition
Impôt sur les sociétés
11 décembre 2024
Jurisprudence
Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2024
Jurisprudence
Transfert de siège intra-UE : la conservation de locaux et d'un compte bancaire ne suffit pas à caractériser la poursuite d'activité en France
Impôt sur les sociétés
29 novembre 2024
Jurisprudence
Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa
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