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17 septembre 2024
Jurisprudence
Pacte Dutreil et plus-values professionnelles : les limites du devoir de conseil du notaire et de l'expert-comptable
Plus-values professionnelles
16 septembre 2024
Jurisprudence
Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif
Droits d’enregistrements
10 septembre 2024
Jurisprudence
Rejet d'une QPC sur le cumul des sanctions fiscales et pénales : confirmation de la jurisprudence constitutionnelle
Contrôle et contentieux
26 août 2024
Doctrine
Taxe sur les salaires : non prise en compte des aides non répétitives perçues par les JEI durant une phase de recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement
Fiscalité sociale
18 août 2024
Analyses et points de vue
Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières
Plus-values immobilières
14 août 2024
Analyses et points de vue
Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières
Plus-values immobilières
7 août 2024
Doctrine
Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières
TVA
31 juillet 2024
Jurisprudence
Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe
Impôt sur les sociétés
24 juillet 2024
Doctrine
Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B
TVA
24 juillet 2024
Jurisprudence
Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »
Plus-values mobilières
23 juillet 2024
Jurisprudence
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
Plus-values immobilières
23 juillet 2024
Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
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