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12/05/2017Impôts FonciersBaux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locatairesArticle de la rédaction du 11 mai 201708/03/2017Impôts FonciersModalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncièreArticle de la rédaction du 7 mars 201715/11/2016Impôts FonciersVers une clarification du régime taxe foncière applicable aux immobilisations industrielles ?Article de la rédaction du 14 novembre 201611/11/2016Impôts FonciersPas de revalorisation des valeurs locatives en 2017 pour modérer la hausse des impôts locauxArticle de la rédaction du 10 novembre 201609/11/2016Impôts FonciersAllègements de fiscalité locale : les associations d’élus locaux demandent au Gouvernement de rétablir un mécanisme de compensationArticle de la rédaction du 9 novembre 201604/11/2016Impôts FonciersUn député propose d'exonérer les étudiants boursiers de taxe d’habitationArticle de la rédaction du 3 novembre 2016
24/10/2016Impôts FonciersLa « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017Article de la rédaction du 21 octobre 201611/10/2016Impôts FonciersLa Cour des comptes rend public un rapport relatif aux finances publiques localesCommuniqué du 11 octobre 201611/10/2016Impôts FonciersPropriétaires, vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer votre taxe foncièreArticle de la rédaction du 10 octobre 201612/09/2016Impôts FonciersSituation fiscale des propriétaires de bateaux-logements au regard de la taxe foncièreArticle de la rédaction du 12 septembre 201610/09/2016Impôts FonciersTSER : un député demande au gouvernement de revenir sur le projet de taxe des propriétaires en 2017Article de la rédaction du 8 septembre 201628/06/2016Impôts FonciersBercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureauxArticle de la rédaction du 27 Juin 2016
on en parleNomination et mouvementKalish Mullen rejoint le bureau parisien de Kirkland & Ellis en tant qu'associé spécialisé en financementNomination et mouvementFiducial Legal by Lamy recrute Aude Guyon comme responsable du département Concurrence et DistributionDeals & levées de fondsL'équipe Concurrence du cabinet FTPA a accompagné le groupe DubreuilNomination et mouvementIn Extenso nomme 10 associés experts-comptables