18 juillet 2015JurisprudenceCensure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entrepriseCorporate
11 juin 2015LoiLe gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entrepriseCorporate
9 juin 2015Analyses et points de vueLa cour de cassation renforce la valeur des usages du courtageCorporate
7 mai 2015LoiLe Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariésCorporate
15 avril 2015Analyses et points de vueLes Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?Corporate
10 avril 2015Etudes, synthèses et rapportsLes mesures visant à simplifier les obligations fiscales déclaratives des entreprisesCorporate
1 avril 2015RéglementaireLe Gouvernement a présenté une ordonnance relative au portage salarialCorporate
10 mars 2015Analyses et points de vueCession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon MacronCorporate
19 décembre 2014LoiLe projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises est définitivement adoptéCorporate