ASTREE AVOCATS a défendu un courtier dans le cadre d’un contentieux récurrent dans le courtage d’assurance. Il s’agit de l’utilisation par les courtiers d’assurances des ordres de remplacement pour succéder à un confrère dans la gestion des intérêts d’un client. Le syndicat professionnel régional s’est joint à l’instance pour faire valoir les intérêts collectifs de la profession.
Par un arrêt de cassation, la Cour de cassation rappelle la valeur légale des usages et redéfinit les contours des usages 3 et 7. (Cass. 1ère civ. 15 mai 2015, n°14-11.894).
Les faits :
Une association souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance, deux contrats d’assurance prenant effet le 1er janvier 2002. Ces contrats d’assurance sont stipulés tacitement reconductibles d’année en année sauf dénonciation, par le souscripteur ou l’assureur, moyennant un préavis de deux mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.