Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

07/05/2015 Par La rédaction
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Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant de reporter les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés, afin de favoriser lever un verrou important à ce type d’entreprise.

Comme le souligne la sénatrice du Rhône Mme Élisabeth Lamure qui a défendu en séance public l’amendement : «le franchissement du seuil de 50 salariés engendre pour une entreprise 35 obligations supplémentaires différentes. Il en résulte un frein mécanique au développement des entreprises, préjudiciable à l’emploi. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de reporter les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50