Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant de reporter les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés, afin de favoriser lever un verrou important à ce type d’entreprise.
Fiscalonline 7 mai 2015Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés
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