Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
23 février 2017Etudes, synthèses et rapports
Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique
Fiscalité sociale
22 février 2017Jurisprudence
Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?
Corporate
20 février 2017Doctrine
Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours
Revenus professionnels
14 février 2017Doctrine
Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire
Revenus professionnels
9 février 2017Doctrine
TLPE : quid des bâches ou panneaux installés sur des façades d'immeubles destinés à informer de la disponibilité d'un bien ?
Taxes diverses
9 février 2017Doctrine
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
TVA
2 février 2017Doctrine
Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
30 janvier 2017Jurisprudence
Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale
TVA
30 janvier 2017Doctrine
Pas d'exonération de «Taxe à l'essieu» (TSVR) pour les véhicules de collection
Taxes diverses
19 janvier 2017Doctrine
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé
TVA
18 janvier 2017Jurisprudence
Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
Impôt sur les sociétés
12 janvier 2017Etudes, synthèses et rapports
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.