Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
21 mai 2011Loi
Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants
Taxes diverses
18 mai 2011Doctrine
Conditions d’application du dégrèvement transitoire de CET : l'administration publie une nouvelle instruction
CET
18 mai 2011Doctrine
Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation
Impôt sur les sociétés
17 mai 2011Loi
Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?
Taxes diverses
14 mai 2011Doctrine
Notion d'établissement stable en France en matière de TVA
TVA
9 mai 2011Doctrine
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
TVA
3 mai 2011Analyses et points de vue
Location-gérance : 7 bonnes raisons fiscales de s'en passer !
Corporate
3 mai 2011Jurisprudence
Traitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité !
Impôt sur les sociétés
2 mai 2011Analyses et points de vue
La perception d'une indemnité d'assurance a-t-elle un impact sur le calcul de la CVAE ?
CET
27 avril 2011Doctrine
Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux
Droits d’enregistrements
26 avril 2011Analyses et points de vue
Droit d'accès à un séminaire de formation et territorialité de la TVA
TVA
28 mars 2011Analyses et points de vue
Définition du redevable de la TVA en présence d'un établissement stable local
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.