- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
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Cet
Droits d’enregistrements
Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
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26/10/2020
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26/10/2020
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19/10/2020
Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif
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14/10/2020
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30/09/2020
Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti
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30/09/2020
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24/09/2020
Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
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23/09/2020
Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs
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