E-fiscalité et Innovation
Actifs Numériques
Derniers articles publiés
26 janvier 2022Doctrine
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)
Actifs Numériques
14 décembre 2021Doctrine
Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne
Actifs Numériques
8 décembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
Actifs Numériques
6 octobre 2021Loi
PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs
Actifs Numériques
2 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN
Actifs Numériques
17 avril 2021Doctrine
Un sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFT
Actifs Numériques
21 avril 2020Analyses et points de vue
Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
Actifs Numériques
4 septembre 2019Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Actifs Numériques
9 août 2019Doctrine
Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons
Actifs Numériques
1 juillet 2019Réglementaire
Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées
Actifs Numériques
21 novembre 2018Analyses et points de vue
Bitcoin : une imposition au PFU
Actifs Numériques
15 novembre 2018Loi
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Actifs Numériques