Bercy vient dans le cadre d’un rescrit de répondre à la question : l’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la TVA ?
Question :
L’émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (ex : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS ») est-elle soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Réponse :
S’agissant de l’émission et de l’échange de jeton, conformément aux dispositions du I de l’article 256 du CGI , sont soumises à la TVA les livraisons de bens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
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