E-fiscalité et Innovation
Crédit impôt recherche-innovation
Derniers articles publiés
12 novembre 2021Loi
La fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022
Crédit impôt recherche-innovation
15 septembre 2021Doctrine
CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique
Crédit impôt recherche-innovation
3 août 2021Jurisprudence
La qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
22 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
13 juillet 2021Doctrine
Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
Crédit impôt recherche-innovation
21 juin 2021Réglementaire
CIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques
Crédit impôt recherche-innovation
8 juin 2021Analyses et points de vue
Choisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégique
Crédit impôt recherche-innovation
1 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021
Crédit impôt recherche-innovation
27 mai 2021Jurisprudence
Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
2 mars 2021Jurisprudence
CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique
Crédit impôt recherche-innovation
6 janvier 2021Réglementaire
Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
9 décembre 2020Etudes, synthèses et rapports
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Crédit impôt recherche-innovation