4 février 2022JurisprudenceCIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&DCrédit impôt recherche-innovation
18 novembre 2021DoctrinePrécisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de rechercheCrédit impôt recherche-innovation
12 novembre 2021LoiLa fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022Crédit impôt recherche-innovation
15 septembre 2021DoctrineCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueCrédit impôt recherche-innovation
3 août 2021JurisprudenceLa qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIRCrédit impôt recherche-innovation
22 juillet 2021Etudes, synthèses et rapportsRapport d'information sur le crédit d'impôt rechercheCrédit impôt recherche-innovation
13 juillet 2021DoctrineBercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovationCrédit impôt recherche-innovation
21 juin 2021RéglementaireCIR et sous-traitance : modalités de délivrance de l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniquesCrédit impôt recherche-innovation
8 juin 2021Analyses et points de vueChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueCrédit impôt recherche-innovation
1 juin 2021Etudes, synthèses et rapportsÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Crédit impôt recherche-innovation
27 mai 2021JurisprudenceLes dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovation
2 mars 2021JurisprudenceCIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifiqueCrédit impôt recherche-innovation