CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

04/02/2022 Par La rédaction
3 min de lecture

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […​] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […​]. ».

A cet égard l’article 49 septies G de l’annexe III au CGI précise que le personnel de recherche comprend notamment les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.

S’agissant

Sur le même sujet

Voir plus d'articles