Fiscalonline
FiscalonlineFiscalonline 4 février 2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

L’article 244 quater B-II-b du CGI dispose que les dépenses de recherche ouvrant droit au CIR sont […​] « Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations […​]. ».

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.