13 avril 2023DoctrineBercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICO)Crédit impôt recherche-innovation
22 février 2023JurisprudenceLa codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »Crédit impôt recherche-innovation
1 février 2023JurisprudenceCIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquisesCrédit impôt recherche-innovation
17 janvier 2023JurisprudenceLe PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIRCrédit impôt recherche-innovation
18 octobre 2022JurisprudenceLes dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIRCrédit impôt recherche-innovation
25 juillet 2022JurisprudenceUne entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collectionsCrédit impôt recherche-innovation
16 juillet 2022RéglementaireLe Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Crédit impôt recherche-innovation
14 juin 2022JurisprudenceUn remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoiresCrédit impôt recherche-innovation
9 mai 2022DoctrineBercy commente au BOFIP les aménagements du régime fiscal des JEI et des JEU issus de la Loi de Finances pour 2022Crédit impôt recherche-innovation
22 avril 2022JurisprudenceCIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&DCrédit impôt recherche-innovation
22 mars 2022Analyses et points de vueLoi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEICrédit impôt recherche-innovation
17 février 2022DoctrineBercy commente les aménagement du crédit impôt innovation (CII)Crédit impôt recherche-innovation