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25 février 2011LoiExtension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse impriméesCulture et média
30 janvier 2011RéglementaireTaux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internetCulture et média
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30 mars 2009DoctrineCrédit d’impôt jeux vidéo : commentaires des aménagements apportés en 2007Culture et média
12 novembre 2008DoctrineModalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographiqueCulture et média
11 octobre 2004DoctrineL'administration commente le nouveau Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiquesCulture et média