10 février 2014JurisprudenceCensure constitutionnelle partielle de l'assiette de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévisionCulture et média
5 février 2014LoiLes députés adoptent le taux super-réduit de TVA de 2,1 % à la presse en ligneCulture et média
4 février 2014DoctrineBercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligneCulture et média
28 janvier 2014LoiVers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?Culture et média
20 janvier 2014DoctrineCrédit d'impôt cinéma international : Bercy commente les derniers aménagementsCulture et média
9 janvier 2014Etudes, synthèses et rapportsRapport Bonnell : les mesures fiscales pour le financement du cinéma françaisCulture et média
7 décembre 2013LoiLes députés majorent le taux du crédit d’impôt production d’œuvres cinématographiquesCulture et média
5 décembre 2013LoiLe seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €Culture et média
11 juillet 2013RéglementaireLe gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligneCulture et média
2 mai 2013LoiLe rapport qui préconise d'appliquer le taux de TVA à 2,10% à la presse en ligneCulture et média
17 avril 2013DoctrineDéfinition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVACulture et média