15 septembre 2003DoctrineLieu d'imposition à la TVA des services de radiodiffusion, de télévision et des services fournis par voie électroniqueCulture et média
7 juillet 2003DoctrineTaux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévisionCulture et média
31 mars 2003DoctrineTaux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papierCulture et média
7 octobre 2002DoctrineL'activité de E-learning ne bénéficie pas du taux réduit de TVACulture et média
29 avril 2002DoctrineModalités d'application du taux réduit de TVA en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtralesCulture et média
16 janvier 2002RéglementaireRégime de la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numériqueCulture et média
3 décembre 2001RéglementaireTarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographieCulture et média
5 novembre 2001RéglementaireAide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvreCulture et média
11 juin 2001DoctrineRègles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusionCulture et média