Les oeuvres audiovisuelles, autres que cinématographiques, peuvent être coproduites par plusieurs entreprises de production audiovisuelle. Par ailleurs, ces entreprises, en règle générale, concluent avec les services de télévision des contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion.
La présente instruction a donc pour objet de décrire les règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux participations financières versées par les services de télévision.
Taux applicable aux cessions de droits patrimoniaux
L’article 279 g du code général des impôts qui soumet au taux réduit de la TVA les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de lesprit sapplique notamment aux uvres audiovisuelles. Le taux réduit est applicable aux cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des uvres de lesprit quelle que soit la qualité du cédant ou du cessionnaire. Les recettes procur&eurées par les cessions de ces droits sont donc soumises au taux réduit, que le cédant soit une personne physique ou morale, que cette personne soit lauteur lui-même ou agisse en qualité de cessionnaire des droits et quelle que soit la nature de lactivité exercée par le bénéficiaire de la cession (producteurs ou coproducteurs duvres audiovisuelles, distributeurs, chaînes de télévision, éditeurs de cassettes…).
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