L’article 281 quaterdu CGI prévoit quela taxe est perçue au taux de 2,10% en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ou d’oeuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène.
Cet article a soulevé parfois des difficultés d’interprétation.
La présente instruction a pour objet de rappeler les modalités d’application de cette mesure.