E-fiscalité et Innovation
Structures Innovantes
Derniers articles publiés
5 octobre 2021Loi
PLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème année
Structures Innovantes
6 février 2021Doctrine
Bercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
Structures Innovantes
5 mars 2020Doctrine
Bercy commente les aménagements apportés au régime fiscal des JEI
Structures Innovantes
12 novembre 2019Loi
Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Structures Innovantes
7 novembre 2018Doctrine
Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI
Structures Innovantes
16 octobre 2018Jurisprudence
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Structures Innovantes
21 mars 2018Doctrine
Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche
Structures Innovantes
8 juin 2017Doctrine
JEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche
Structures Innovantes
2 février 2017Doctrine
Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Structures Innovantes
11 octobre 2016Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivité
Structures Innovantes
30 août 2016Etudes, synthèses et rapports
Capital-risque : le CAE recommande la mise en place d'une fiscalité attractive
Structures Innovantes
7 juillet 2016Doctrine
L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
Structures Innovantes