Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi du 6 août 2015 dite loi « Macron » ont assoupli les conditions d’attribution des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du CGI. Bercy vient de commenter ces aménagements.
Fiscalonline 7 juillet 2016L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
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