E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
10 janvier 2020Analyses et points de vue
Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?
Crédit impôt recherche-innovation
8 janvier 2020Doctrine
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales
Commerce électronique
19 décembre 2019Politique communautaire et internationnale
Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée
Commerce électronique
3 décembre 2019Jurisprudence
Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
2 décembre 2019Réglementaire
Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse : aménagement des obligations déclaratives
Culture et média
18 novembre 2019Loi
PLF2020 : Les aménagements affectant le crédit d’impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
14 novembre 2019Loi
Collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligne : les députés restreignent le champ de l’expérimentation
Commerce électronique
12 novembre 2019Loi
Vers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)
Structures Innovantes
8 novembre 2019Doctrine
Obligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de test
Commerce électronique
6 novembre 2019Jurisprudence
Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections
Crédit impôt recherche-innovation
17 octobre 2019Doctrine
L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA
Commerce électronique
16 octobre 2019Doctrine
Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).