E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
16 février 2016Analyses et points de vue
Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»
Commerce électronique
9 février 2016Etudes, synthèses et rapports
Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs
Commerce électronique
5 février 2016Doctrine
Les nouvelles mesures de simplification fiscale pour les entreprises innovantes
Structures Innovantes
5 février 2016Politique communautaire et internationnale
La Corée et Israël leader mondiaux des dépenses de R&D
Crédit impôt recherche-innovation
19 janvier 2016
Crowdlending : les pertes en capital en cas de non remboursement d’un prêt sont déductibles
Commerce électronique
18 janvier 2016Etudes, synthèses et rapports
« Lever les freins à l’entreprenariat individuel »
Commerce électronique
14 janvier 2016Loi
Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»
Structures Innovantes
16 décembre 2015Loi
TVA : les députés rejettent l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne
Culture et média
14 décembre 2015Loi
Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales
Commerce électronique
3 décembre 2015Doctrine
Crédit d'impôt cinéma : modalités d'application du taux majoré de 30%
Culture et média
1 décembre 2015Loi
Crowdlending : vers une déductibilité de la perte en capital en cas de non remboursement d’un prêt
Commerce électronique
23 novembre 2015Loi
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).