E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
5 novembre 2015Doctrine
Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale
Culture et média
4 novembre 2015Doctrine
Bercy commente la prorogation et le renforcement du crédit d’impôt phonographique
Culture et média
27 octobre 2015Etudes, synthèses et rapports
Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?
Structures Innovantes
26 octobre 2015Doctrine
Jeunes entreprises innovantes : salariés concernés par l'exonération de cotisations sociales
Structures Innovantes
26 octobre 2015Politique communautaire et internationnale
L'OCDE publie la mise à jour 2015 du manuel de Frascati
Crédit impôt recherche-innovation
23 octobre 2015Jurisprudence
Le change de monnaie virtuelle «Bitcoin» contre des monnaies conventionnelle est exonéré de TVA
Actifs Numériques
20 octobre 2015Politique communautaire et internationnale
Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe
Crédit impôt recherche-innovation
16 octobre 2015Analyses et points de vue
Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées
Culture et média
14 octobre 2015Doctrine
La sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin relance le débat sur l'efficacité du crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
8 octobre 2015Loi
Les dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
23 septembre 2015Jurisprudence
Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
18 septembre 2015Etudes, synthèses et rapports
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).