E-fiscalité et Innovation
Chargement...
Derniers articles publiés
30 août 2012Analyses et points de vue
Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil
Crédit impôt recherche-innovation
11 juillet 2012Analyses et points de vue
Trois mesures d'urgence pour les entreprises innovantes
Structures Innovantes
14 avril 2012Doctrine
Avenir de la Taxe Google : les pistes de réflexion du gouvernement
Commerce électronique
23 février 2012Doctrine
La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
5 janvier 2012Doctrine
Qui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?
Crédit impôt recherche-innovation
25 octobre 2011Loi
Concession et sous-concession de brevet : ajustement du régime fiscal
Marques et brevets
28 septembre 2011Doctrine
Appréciation du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de jeune entreprise innovante
Structures Innovantes
25 septembre 2011Jurisprudence
Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel
Marques et brevets
31 août 2011Etudes, synthèses et rapports
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Crédit impôt recherche-innovation
22 juillet 2011Doctrine
Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
16 juin 2011Analyses et points de vue
France Biotech se mobilise pour les Jeunes Entreprises Innovantes
Structures Innovantes
15 juin 2011Loi
Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google
Commerce électronique
E-fiscalité et Innovation
Dans cette rubrique, retrouvez toute l’information fiscale concernant :
- Le Crédit d’impôt recherche (CIR) et innovation (CII).
- La fiscalité applicable aux structures innovantes ainsi qu’aux marques et brevets.
- La fiscalité du commerce électronique ou e-commerce.
- La taxe sur les services numériques (dite taxe GAFA).
- Les dispositifs fiscaux visant à soutenir la culture et les médias.
- La fiscalité des actifs numériques : crypto-actifs et Non-Fungible Token (NFT).