Fiscalité internationale
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
8 octobre 2012Politique communautaire et internationnale
Bruxelles lance une consultation publique sur l'efficacité des taux réduits de TVA
Fiscalité communautaire
5 juillet 2012Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er juillet 2012
Fiscalité communautaire
4 juillet 2012Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle la France sur l'application du taux réduit de TVA aux E-book
Fiscalité communautaire
23 mai 2012Analyses et points de vue
Opportunités en matière de réclamation de retenue à la source pour les OPCVM étrangers
Fiscalité communautaire
3 avril 2012Politique communautaire et internationnale
La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers
Fiscalité communautaire
16 décembre 2011Politique communautaire et internationnale
Droits de succession transfrontaliers : Bruxelles peu favorable à une harmonisation européenne
Fiscalité communautaire
26 novembre 2011Politique communautaire et internationnale
Le gouvernement ne souhaite pas s'engager dans le projet Rubik
Fiscalité communautaire
10 octobre 2011Politique communautaire et internationnale
Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE
Fiscalité communautaire
29 septembre 2011Politique communautaire et internationnale
Une taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014
Fiscalité communautaire
1 août 2011Politique communautaire et internationnale
Deux mesures basques d’allègement fiscal se révèlent incompatibles avec le marché commun
Fiscalité communautaire
1 juillet 2011Etudes, synthèses et rapports
Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne
Fiscalité communautaire
9 mai 2011Jurisprudence
Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE
Fiscalité communautaire