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FiscalonlineFiscalonline 3 avril 2012

La Commission va examiner les mesures fiscales applicables aux travailleurs transfrontaliers

Les dispositions fiscales des États membres doivent faire l’objet d’un examen approfondi, dans le cadre d’une initiative ciblée lancée par la Commission pour s’assurer qu’elles ne constituent pas une discrimination à l’encontre des travailleurs transfrontaliers .

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