Fiscalité internationale
Chargement...
Derniers articles publiés
29 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales
Evasion fiscale
21 juin 2021Jurisprudence
Prix de transfert : les avantages consentis doivent être justifiés par l’obtention de réelles contreparties
Prix de transfert
14 juin 2021Jurisprudence
Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
Conventions fiscales
7 juin 2021Jurisprudence
TVA : la notion d’établissement stable à l’égard d’une activité ne mettant en œuvre aucun moyen technique et humain pour son exécution
Fiscalité communautaire
7 juin 2021Réglementaire
Modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 €
Evasion fiscale
5 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Le G7 vote un accord historique pour un taux d’imposition minimum des sociétés
Evasion fiscale
3 juin 2021Réglementaire
Modalités de déclaration auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger
Evasion fiscale
3 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Déclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE
Evasion fiscale
3 juin 2021Doctrine
Bercy commente au BOFIP-impôts la convention fiscale franco-monégasque
Conventions fiscales
1 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité
Fiscalité communautaire
20 mai 2021Politique communautaire et internationnale
Le programme ambitieux de la Commission Européenne en matière de fiscalité des entreprises adapté au 21ème siècle
Fiscalité communautaire
22 avril 2021Politique communautaire et internationnale
Aides d'État : Bruxelles adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.