Covid-19 : le Conseil de l'UE adopte une exonération temporaire de TVA « Buy and Donate »

13/07/2021 Par La rédaction
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Le Conseil de l’Union Européenne a adopté aujourd’hui une modification de la directive TVA introduisant une exonération temporaire de TVA sur les importations et sur certaines fournitures en réponse à la pandémie de COVID-19.

La directive « acheter et faire un don » permettra à la Commission et aux agences de l’UE d’acheter plus facilement des biens et des services afin de les distribuer gratuitement aux États membres dans le contexte de la crise de santé publique actuelle.

Grâce à cette mise à jour, les achats de biens et de services par un organisme de l’UE au nom des États membres pour répondre à l’urgence posée par la pandémie de COVID-19 sont temporairement ajoutés à la liste des transactions exonérées de la directive TVA. La nouvelle exemption permettra d’augmenter les dons aux États membres et à leurs institutions, car elle soulagera les organes de l’UE des charges budgétaires et administratives qui ont entravé le processus.

Une fois cette situation d’urgence passée, les taux de TVA applicables seront rétablis.

Contexte et prochaines étapes

La Commission a présenté saaragraph">...