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14/10/2021Actifs NumériquesFiscalité des crypto-actifs : des avancées à petits coups de piocheArticle de la rédaction du 14 octobre 202106/10/2021Actifs NumériquesPLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifsArticle de la rédaction du 5 octobre 202105/10/2021Structures InnovantesPLF2022 : La Commission des Finances allonge la durée du statut JEI jusqu'au terme de la 10ème annéeArticle de la rédaction du 5 octobre 202115/09/2021Crédit impôt recherche-innovationCIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier techniqueArticle de la rédaction du 15 septembre 202114/08/2021Commerce électroniqueBercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électroniqueArticle de la rédaction du 13 août 202103/08/2021Crédit impôt recherche-innovationLa qualité de JEI ne constitue pas une prise de position de Bercy quant à l’éligibilité des projets de recherche au CIRArticle de la rédaction du 2 août 2021
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