Fiscalité internationale
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11 septembre 2020Loi
Approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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11 septembre 2020Etudes, synthèses et rapports
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23 juillet 2020Politique communautaire et internationnale
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25 juin 2020Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
Fiscalonline y répond dans cette rubrique, notamment à travers toute l'actualité fiscale relative :
- Aux conventions fiscales initiées entre pays.
- À la fiscalité communautaire au sein de l’Union Européenne (UE) et la fiscalité à l’étranger.
- Aux prix de transfert et à l’évasion fiscale dans un contexte de mondialisation et d’explosion de l’économie du numérique.
- À la mobilité, renvoyant à la mutation des modes de travail (expatriation, impatriation et détachement).
- Au trust, très apprécié dans la culture anglo-saxonne.