Transmission d’entreprises
Plus-values professionnelles
Derniers articles publiés
6 septembre 2004Doctrine
Commentaires de l'article 41 de la loi initiative économique réformant l'article 151 septies du CGI
Plus-values professionnelles
2 février 2004Doctrine
Report d'imposition des plus-values en cas de fusion, scission et apport partiel d'actif réalisés par des SCP
Plus-values professionnelles
28 avril 2003Doctrine
Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle
Plus-values professionnelles
28 avril 2003Doctrine
Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise
Plus-values professionnelles
9 décembre 2002Doctrine
Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales
Plus-values professionnelles
25 février 2002Doctrine
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
Plus-values professionnelles