Transmission d’entreprises
Plus-values professionnelles
Derniers articles publiés
8 mars 2010Doctrine
Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier
Plus-values professionnelles
3 mars 2010Doctrine
Régime fiscal des plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
Plus-values professionnelles
23 février 2010Doctrine
Le report d'imposition de l'article 151 nonies-II est réservé aux transmissions en pleine propriété
Plus-values professionnelles
17 juin 2009Doctrine
Transmission à titre gratuit de la nue-propriété de parts de sociétés de personnes
Plus-values professionnelles
2 juin 2009Doctrine
Exonération des plus-values des petites entreprises : Enfin les commentaires administratifs
Plus-values professionnelles
7 mai 2009Doctrine
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Plus-values professionnelles
25 mars 2009Doctrine
Régime fiscal des plus-values des associés de sociétés civiles agricoles
Plus-values professionnelles
22 mars 2009Doctrine
Exonération pour départ à la retraite, commentaires des nouveaux aménagements
Plus-values professionnelles
24 février 2008Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
24 février 2008Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
27 juin 2005Doctrine
Sort de la plus-value professionnelle constatée en cas de cession des parts d'une société de personnes
Plus-values professionnelles
4 avril 2005Doctrine
Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles