Outils fiscaux
Suivi législatif
Derniers articles publiés
2 mars 2026Loi
Projet de loi anti-fraude fiscale : les députés font définitivement sauter le « Verrou de Bercy »
Suivi législatif
25 février 2026Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2026 intéressant les particuliers et les ménages
Suivi législatif
19 février 2026Jurisprudence
Loi de finances pour 2026 : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février 2026
Suivi législatif
4 février 2026Loi
Loi de finances 2026 : saisine du Conseil constitutionnel
Suivi législatif
23 janvier 2026Loi
Principales mesures fiscales du PLF2026 - Partie I adoptées par l'Assemblée Nationale suite au 49.3
Suivi législatif
15 janvier 2026Loi
L'avènement du « statut du bailleur privé » ou l'introduction de l'amortissement en revenus fonciers
Suivi législatif
15 janvier 2026Loi
Suite des amendements adoptés au PLF : l'Assemblée Nationale redessine les contours du budget 2026
Suivi législatif
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
14 janvier 2026Loi
PLF2026 : pérennisation de la CDHR sous condition de déficit mais imbroglio rédactionnel
Suivi législatif
12 janvier 2026Loi
PLF2026 : le Gouvernement amende le texte avant la séance publique
Suivi législatif
12 janvier 2026Loi
Taxe sur les holdings patrimoniales et PLF2026 : le Gouvernement durcit le dispositif
Suivi législatif