Principales mesures fiscales du PLF2026 - Partie I adoptées par l'Assemblée Nationale suite au 49.3

Voici une analyse commentée des dispositions clés de la première partie du PLF2026, adoptée par l'Assemblée Nationale en application de l'article 49.3 de la Constitution, suite au rejet ce matin des deux motions de censure. Partant la première partie du PLF2026 est considérée comme adoptée. Soulignons que le Premier Ministre a, en fin de matinée et dans un hémycicle quasiment vide, de nouveau engagé la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie du PLF2026 (dépenses). Le projet de loi sera considéré comme adopté sauf si une motion de nesure est déposée et adoptée.

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