Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
27 juin 2016Réglementaire
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2016
Chiffres utiles
24 juin 2016Jurisprudence
Les sages se prononcent sur le cumul des pénalités fiscales pour insuffisance de déclaration et des sanctions pénales pour fraude fiscale
Contrôle et contentieux
22 juin 2016Jurisprudence
Fraude fiscale : la sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves est-elle constitutionnelle ?
Contrôle et contentieux
15 juin 2016Jurisprudence
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
13 juin 2016Réglementaire
Barème de fixation de la base minimum de CFE au 1er janvier 2016
Chiffres utiles
13 juin 2016Réglementaire
Montant de l'allocation de rentrée scolaire pour 2016
Chiffres utiles
2 juin 2016Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016
Chiffres utiles
1 juin 2016Doctrine
Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
25 mai 2016Etudes, synthèses et rapports
En 2015 les recettes fiscales de l'Etat ont augmenté de 5,8 milliard € par rapport à 2014
Chiffres utiles
25 mai 2016Jurisprudence
Fraude fiscale : de la constitutionnalité du «verrou de Bercy»
Contrôle et contentieux
20 avril 2016Jurisprudence
Non-résidents : délai pour réclamer le remboursement du prélèvement sur les plus-values
Contrôle et contentieux
19 avril 2016Doctrine
L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....