L’article 50 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté définitivement par le Parlement le 22 juillet dernier a institué une «indemnité kilométrique vélo» prise en charge par les employeurs mais dont le montant restait à fixer.
Adopté , contre l’avis du Gouvernement , l’article 13 bis du projet de loi devenu article 50 introduit l’obligation pour les employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant sera fixé par décret.
Toutefois , estimant que ces exonérations (fiscale et sociale) «ne sont pas cone et sociale) ...