L’article 2 de la loi de finances pour 2016 prévoit l’indexation, au taux de 0,1 %, du barème de l’impôt sur le revenu et des seuils et limites qui lui sont associés.
Aux termes de l’article 1417-I du CGI , les dispositions de l’article 1391 du CGI, de l’article 1391 B du CGI, du 3 du II et du III de l’article 1411 du CGI et des 1° bis, 2° et 3° du I de l’article 1414 du CGI sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l’année précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie n’excède pas les limites détaillées dans les tableaux suivants.
Montant du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier en 2016 des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation - Art.1417-I du CGI
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Impôts fonciers 2016 |
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