Outils fiscaux
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9 décembre 2014Réglementaire
Plafond de la sécurité sociale pour 2015
Chiffres utiles
5 décembre 2014Jurisprudence
La rétroactivité de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est constitutionnelle
Contrôle et contentieux
5 décembre 2014Loi
Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020
Revenus professionnels
5 décembre 2014Doctrine
Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
3 décembre 2014Loi
Résidences secondaires : la surtaxe remplacée par une une majoration de 20% de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
3 décembre 2014Loi
Majoration de la Tascom de 50% pour les grands établissements votée au Parlement
Taxes diverses
3 décembre 2014Jurisprudence
PLFR2014-II «Task Force» et «Dataming», nouveaux outils pour lutter contre les escroqueries à la TVA
Contrôle et contentieux
1 décembre 2014Doctrine
Michel Sapin pose officiellement le principe de non-rétroactivité en matière fiscale
Contrôle et contentieux
24 novembre 2014Doctrine
Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
18 novembre 2014Doctrine
Sanction fiscale pour non présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée
Contrôle et contentieux
13 novembre 2014Loi
Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes
Suivi législatif
12 novembre 2014Loi
Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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