Les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n’a pas déclaré qu’il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif (Art. 1605 du CGI).
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En 2011 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 123 € pour la France métropolitaine et à 79 € pour les DOM.
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En 2012 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 125 € pour la métropole et à 80 € pour les DOM.
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En 2013 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 131 € pour la métropole et à 84 € pour les DOM.
Pour 2014 le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève à 133 € pour la France métropolitaine et de 85 € pour les départements d’outre-mer.
Les règles qui s’appliquent à la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers sont commentées par l’administration fiscale sous les titres suivants :
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champ d’application de la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers ( titre 1, BOI-PAT-CAP-10 ) ;
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modalités d’établissement de la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers ( titre 2, BOI-PAT-CAP-20 ) ;- obligations déclaratives, recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la contribution à l’audiovisuel public due par les particuliers ( titre 3, BOI-PAT-CAP-30 ).