Outils fiscaux
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6 novembre 2023Jurisprudence
Une révision à la hausse du montant des redressements notifiés doit faire l'objet d'une nouvelle notification de redressements
Contrôle et contentieux
27 octobre 2023Jurisprudence
Pas de « cascade complète » pour les sommes directement appréhendées par l’associé d'une EURL et taxées entre ses mains sur le fondement de l’article 111-c du CGI
Contrôle et contentieux
26 octobre 2023Jurisprudence
Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué
Contrôle et contentieux
20 octobre 2023Loi
Les amendements au PLF2024 adoptés par l’Assemblée nationale suite à l'application de l’article 49-3
Suivi législatif
19 octobre 2023Loi
Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2024 : quid des amendements examinés en Commission et ceux déposés discrètement par le Gouvernement ?
Suivi législatif
19 octobre 2023Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023
Chiffres utiles
18 octobre 2023Loi
E-invoicing et e-reporting : le Gouvernement fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme
Suivi législatif
18 octobre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement exclut la location de locaux meublés et d’établissements commerciaux ou industriels équipés de l'exonération «Dutreil»
Suivi législatif
16 octobre 2023Loi
TVA et parahôtellerie : le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 261 D-4°-b du CGI au PLF2024
Suivi législatif
16 octobre 2023Loi
PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?
Suivi législatif
16 octobre 2023Loi
PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques
Suivi législatif
13 octobre 2023Jurisprudence
Pénalité pour manquement délibéré de 40 % : l'administration doit apporter la preuve de l'intention d'éluder l'impôt
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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